sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
06/07/2011 00:00:00 -
Plutôt que d’acheter des licences, il est possible de louer des logiciels. Une technologie économiqu...... de problème. D'une façon générale, il doit garantir qu'il détruira toutes les informations à l'issue de la location. Le contrat doit aussi prévoir le cas où le fournisseur ferait défaut (redressement judiciaire
05/02/2014 00:00:00 -
La procédure des grands licenciements économiques a fait peau neuve en juillet dernier. Le dialogue ...... de sécurisation professionnelle (CSP) [1] ou congé de reclassement, la communication au CE des renseignements obligatoires, enfin la spécificité des redressements et liquidation judiciaires. Pour conduire
31/05/2005 00:00:00 -
La réforme de la procédure du licenciement économique est intégrée dans la loi de programmation pour...... ou liquidation judiciaire (article L. 321-9). Les dérogations interdites par la circulaire d'application de la loi Fillon devraient être également maintenues. Il s'agit notamment : - du droit du comité de recourir